Le rapport annuel du médiateur de l’énergie signale de nombreux litiges et abus sur ce marché.
Mieux lutter contre les mauvaises pratiques tarifaires
Le médiateur profite de son rapport pour lister certaines pratiques tarifaires particulièrement nuisibles aux consommateurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Il en va ainsi des prix non connus au moment où l’énergie était consommée. L’autorité cite ainsi les entreprises Wekiwi, Mega Energie et Gaz de Bordeaux dont les tarifs étaient déterminés à la fin de chaque mois.
Des entreprises, dont Gaz de Bordeaux, ont par ailleurs proposé des contrats qui ne permettaient pas de bénéficier du bouclier tarifaire. Une fois confrontés à une hausse de prix conséquente, les clients se sont donc retrouvés coincés.
Le médiateur explique également que certains fournisseurs, parmi lesquels, Mint Énergie, Mega Energie, et Wekiwi « ont utilisé l’article L. 224-10 du code de la consommation pour informer leurs clients d’augmentations de prix en cours de contrat, mais de façon insuffisamment transparente et compréhensible. »
Des sociétés ont aussi pratiqué des hausses de prix juste après la souscription à des offres alors qu’ils proposaient des tarifs très attractifs. L’autorité publique mentionne le fournisseur OHM Énergie.
Face à constat, le médiateur de l’énergie propose notamment de mieux encadrer les évolutions contractuelles en modifiant la loi. Il prône par ailleurs des évolutions permettant de mieux protéger les très petites entreprises face aux soubresauts des prix, via un encadrement de la possibilité de leur facturer des frais de résiliation anticipée. Enfin, il souhaite que les conditions d’octroi des autorisations de fourniture soient renforcées.
Et le médiateur de l’énergie, Olivier Challan Belval d’annoncer : « Pour améliorer le fonctionnement du marché, je publierai à la rentrée un guide des recommandations de bonnes pratiques, rédigé en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie. Leur mise en application permettra d’éviter que surviennent des litiges qui n’auraient bien souvent pas dû exister ! »
Source : https://www.presse-citron.net/prix-du-gaz-et-de-lelectricite-bientot-la-fin-du-grand-nimporte-quoi/
